Envie d'AilleursAgence de voyage · Depuis 2018
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    Accueil·Conditions générales de vente
    CGV

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 24 avril 2026

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des voyages et séjours proposés par Envie d'Ailleurs. Conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme, elles sont communiquées au client préalablement à la conclusion du contrat.

    Article 1 — Objet

    Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Envie d'Ailleurs de prestations de voyages, séjours et forfaits touristiques. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières de Vente (CPV) propres à chaque voyage et aux conditions des producteurs (tour-opérateurs, compagnies de croisière, compagnies aériennes, hôteliers).

    Article 2 — Information préalable

    Avant la conclusion du contrat, Envie d'Ailleurs communique au client les informations prévues à l'article L. 211-8 du Code du tourisme : caractéristiques principales du voyage, prix total TTC, modalités de paiement, conditions d'annulation, assurance, formalités administratives et sanitaires.

    Les descriptifs, photos et illustrations figurant dans les brochures et sur le site enviedailleurs.net ont pour but de donner un aperçu du voyage. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent faire l'objet de modifications par les producteurs.

    Article 3 — Inscription et conclusion du contrat

    Toute réservation est subordonnée à la signature du contrat et au versement d'un acompte. L'acompte s'élève en principe à 30 % du montant total du voyage. Il peut être supérieur selon les exigences spécifiques des producteurs (voir les CPV).

    Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le départ, sauf stipulation contraire des CPV du voyage concerné. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, l'intégralité du prix est due à la réservation.

    Article 4 — Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date d'édition du programme, des taxes applicables et des cours des devises.

    Conformément à l'article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse jusqu'à 20 jours avant le départ pour refléter l'évolution :

    • du prix du transport lié au coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
    • du niveau des taxes ou redevances sur les services compris dans le contrat ;
    • des taux de change applicables au voyage.

    Article 5 — Modalités de paiement

    Envie d'Ailleurs accepte les moyens de paiement suivants :

    • Virement bancaire ;
    • Paiement par carte bancaire via lien sécurisé ;
    • Prélèvement SEPA ;
    • Chèques-vacances (ANCV) ;
    • Espèces (dans la limite légale en vigueur) ;
    • Chèques bancaires.

    Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées au cas par cas.

    Article 6 — Modification du contrat par Envie d'Ailleurs

    Si, avant le départ, Envie d'Ailleurs se trouve contrainte d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, sans préjudice des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, résilier son contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, ou accepter la modification proposée.

    Article 7 — Annulation par le client

    Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier recommandé) et prend effet à la date de réception par Envie d'Ailleurs. Les frais d'annulation dépendent de la date d'annulation et des conditions des producteurs (voir les CPV). À titre indicatif, le barème suivant peut s'appliquer :

    Délai avant départFrais d'annulation
    Plus de 60 joursFrais de dossier + conditions du producteur
    De 60 à 31 jours25 % du prix total
    De 30 à 21 jours50 % du prix total
    De 20 à 8 jours75 % du prix total
    Moins de 8 jours100 % du prix total

    Ce barème peut être remplacé ou complété par les conditions particulières d'annulation de chaque producteur (compagnies aériennes, croisiéristes, hôteliers). Reportez-vous aux CPV du voyage concerné.

    Article 8 — Annulation par Envie d'Ailleurs

    Envie d'Ailleurs peut être amenée à annuler un voyage en cas de force majeure, d'insuffisance du nombre minimum de participants ou en cas d'événements rendant l'exécution du contrat impossible. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

    Article 9 — Cession du contrat

    Conformément à l'article L. 211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions, en informant Envie d'Ailleurs au plus tard 7 jours avant le départ. Les frais de cession éventuellement facturés par les producteurs restent à la charge du cédant.

    Article 10 — Formalités administratives et sanitaires

    Le client doit être en possession des documents exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité, carnet de vaccination, etc.). Envie d'Ailleurs fournit à titre informatif les formalités en vigueur pour les ressortissants français à la date d'édition du programme.

    Les clients de nationalité étrangère ou ayant un statut particulier (mineurs non accompagnés, femmes enceintes…) doivent se renseigner auprès des autorités compétentes. Envie d'Ailleurs ne saurait être tenue responsable du refus d'embarquement ou de séjour résultant du non-respect de ces formalités.

    Article 11 — Assurance

    Envie d'Ailleurs propose à ses clients une assurance voyage multirisques (annulation, bagages, assistance rapatriement, frais médicaux). La souscription de cette assurance est fortement recommandée mais demeure facultative. Elle est à régler à la signature du contrat et n'est pas remboursable.

    Article 12 — Responsabilité

    Envie d'Ailleurs, en qualité d'agence de voyages, est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, sauf à prouver que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

    Article 13 — Réclamations et médiation

    Toute réclamation doit être adressée à Envie d'Ailleurs par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximal de 30 jours après la fin du voyage, accompagnée des justificatifs.

    En cas de litige persistant et après une tentative de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :

    • Site : www.mtv.travel
    • Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17

    Le client a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

    Article 14 — Garantie financière et assurance RC Pro

    • Immatriculation Atout France n° IM971…… (à compléter)
    • Garantie financière : APST — 15 avenue Carnot, 75017 Paris
    • Assurance RC Pro : à compléter (compagnie + n° de police)

    Article 15 — Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, sous réserve des dispositions légales impératives.

    → Pour les conditions spécifiques (acomptes, barèmes d'annulation, bagages…) propres à chaque voyage, consultez les Conditions Particulières de Vente.

    Envie d'AilleursAgence de voyage · Depuis 2018

    Agence de voyages sur mesure basée en Guadeloupe. Immatriculation Atout France — garantie APST.

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